Effectuer un état des lieux des connaissances portant sur les fondements éthiques de l’hospitalisation sans consentement (HSC) ainsi que sur les notions de contraintes et de justice procédurale appliquées à ce contexte.

Revue de la littérature.

Les troubles psychiatriques ont la particularité de parfois compromettre la capacité des personnes qui en souffrent à s’autodéterminer et à exercer des choix autonomes. Lorsqu’elle est indiquée, l’initiation d’une HSC est alors guidée par le principe de bienveillance, qui justifie la restriction de liberté par le fait que le patient va tirer un bénéfice potentiel de l’hospitalisation. Les soins psychiatriques sans consentement ne se superposent pas aux soins sous contrainte. Lorsqu’il y est recouru, cette contrainte n’est pas univoque mais se décline en contraintes légale, objective, perçue et cumulée. La justice procédurale peut être définie comme la perception d’être inclus de façon respectueuse dans un processus décisionnel équitable.

En impliquant les patients dans le processus de prise de décision et donc, en limitant leur perception de contrainte, les stratégies basées sur la justice procédurale (directives anticipées, audiences judiciaires) permettent d’initier les HSC de manière thérapeutique.

To review current state knowledge about the ethical foundations of Compulsory Hospitalization (CH) along with the notions of context-related coercion and procedural justice.

Literature review.

Psychiatric disorders may jeopardize the capacity to self-control and make autonomous decisions. Initiating a CH is then guided by the principle of benevolence, which justifies the freedom restriction by the assumption that the patient will draw potential benefit from the hospitalization. Psychiatric care without consent does not overlap care under coercion. This coercion may be applied by several legal steps: legal coercion, objective coercion, perceived and accumulative coercion. Procedural justice may be seen as the patient's perception to be part of a respectful and fair decision process.

The implication of patients in the decision-making process of CH through procedural justice-based strategies (health care directives, judicial hearings) should be favoured to restrict their perception of coercion.